Actualités

Les objectifs doivent être réalistes !

Un employeur licencie un de ses chefs de vente pour insuffisance professionnelle. Il lui reproche ...

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Rupture conventionnelle : quelle date retenir pour le notification de la rétractation ?

Faut-il se référer à la date d'envoi de son courrier de rétractation ou à la date de réception par l'employeur ?

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Caution, attention aux cas d’invalidation

La Cour de cassation fait une application stricte des exigences du code de la consommation en matière de cautionnement donné par une personne physique à un créancier professionnel.

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Toute retenue sur salaire est illégale

L'employeur ne peut pas refuser de payer les heures supplémentaires dues à une salariée au motif que celle-ci aurait fait un usage abusif du téléphone.

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Clause de non concurrence : pas de minoration !

Une salariée conclut avec son employeur une rupture conventionnelle...

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Facebook et atteinte à la vie privée

S’estimant victime de harcèlement moral, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail puis saisit la justice...

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1 % de plus pour l'aide juridictionnelle

Le plafond de ressources mensuelles à retenir pour l'aide juridictionnelle totale passe donc de 1 007 € à 1 017 €.

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Pas de licenciement pour invalidité

Une salariée, en arrêt de maladie, avait été placée à compter du 1er avril 2009 en invalidité...

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Licenciement et présomption d’innocence

Un salarié qui avait fait l'objet d'une instruction judiciaire pour infraction à la législation sur les stupéfiants...

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Travailler malade = faute professionnelle ?

Durant ses heures de travail, un salarié renverse successivement deux palettes en conduisant un chariot élévateur...

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