Actualités

Licencier un salarié gréviste, c’est possible ?

A la suite d’un mouvement de grève auquel il a participé, un salarié est licencié pour faute lourde. Estimant qu’il ...

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Valeur d’un solde de tout compte

Selon l’article L 1234-20 du Code du travail, le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui ...

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Rupture conventionnelle : 2ème chance

La non-homologation d’une rupture conventionnelle par l’inspection du travail n’interdit pas à l’employeur et au

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Congés payés et charge de la preuve

Reprochant à son employeur de lui avoir refusé tout congé sur une année, un salarié saisit la justice. Mais les juges le ...

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Effets d’une rupture conventionnelle annulée

Rapportant la preuve que son employeur avait enfreint certaines règles, une salariée obtient en justice la nullité ...

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Une clause d’exclusivité doit être précise

Un salarié est licencié. Son employeur lui reproche d’avoir créé sa propre société en parallèle de son emploi alors ...

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Limites à la liberté d’expression des salariés

Après avoir décrit la société qui l’employait en des termes peu élogieux sur un site Internet de notation des ...

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Agression d’un employeur = faute lourde ?

Au cours d’un entretien disciplinaire, un salarié agresse violemment son employeur et finit par lui asséner un coup ...

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Une clause de mobilité nationale est valable

Une salariée promue accepte l’insertion dans son contrat de travail d’une clause de mobilité portant sur l’ensemble ...

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Les objectifs doivent être réalistes !

Un employeur licencie un de ses chefs de vente pour insuffisance professionnelle. Il lui reproche ...

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