Actualités

Licenciement : le barème jugé non conforme

En décembre dernier, trois Conseils de prud’hommes ont refusé d’appliquer, dans trois affaires différentes jugées, le nouveau barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui impose au juge de fixer des dommages

Lire la suite

CDD : l’employeur doit signer !

Une salariée sollicite en justice la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de ...

Lire la suite

Heures supplémentaires : mention obligatoire

Un salarié réclame des dommages-intérêts à son employeur. Il lui reproche de ne pas avoir fait figurer sur ...

Lire la suite

Du pouvoir de licencier

Licenciée pour faute grave, la salariée d’une association conteste cette décision en justice. Faisant valoir qu’elle ...

Lire la suite

Prime de 13ème mois : conditions d’attribution

Un salarié, dont le contrat de travail fixe un salaire annuel payable sur 13 mois, demande le paiement de la prime de ...

Lire la suite

Conditions de validité d’une transaction

Un salarié se voit notifier son licenciement par une lettre remise en main propre. Deux mois plus tard, il signe une ...

Lire la suite

Rupture conventionnelle et procédure

A l’occasion d’une rupture conventionnelle, un employeur remet au salarié un exemplaire de la convention signée ..

Lire la suite

Rupture conventionnelle et procédure

A l’occasion d’une rupture conventionnelle, un employeur remet au salarié un exemplaire de la convention signée ...

Lire la suite

Un rappel à l’ordre n’est pas une sanction

Un salarié, licencié pour faute grave, conteste cette mesure en justice. A l’appui de sa démarche, il fait valoir ...

Lire la suite

Mention du bulletin de paie et ancienneté

Licencié pour motif économique, un homme saisit la justice. Faisant valoir que l'indemnité légale de ...

Lire la suite